Le Laboratoire juridique européen d’entraide pour les communs a pour mission d’apporter un soutien juridique aux collectifs qui favorisent, développent et défendent les communs (tant urbains que ruraux). Il a été fondé en 2020 à la suite du Commons Camp, un événement qui a réuni, à Marseille, des acteurs européens, les 17, 18 et 19 janvier 2020.
Les discussions entre eux ont mis en évidence la nécessité d’un soutien juridique pour préserver les biens communs et ont souligné l’importance d’une approche collaborative et comparative au sein du réseau européen. Le Laboratoire juridique d’entraide pour les communs a été créé pour structurer et soutenir ce réseau en fournissant un appui juridique et des outils à cette fin.
Le Laboratoire a deux objectifs :
identifier les outils juridiques permettant de relever les défis auxquels sont confrontés les commoners,
contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique favorisant la création, la préservation et le développement des biens communs.
Le laboratoire a été initialement codirigé, dans sa phase préliminaire, par B.A.BALEX et Remix the Commons. Aujourd’hui, le Laboratoire rassemble un noyau de cinq expertes juridiques basées en France, en Espagne et en Italie, qui coordonnent conjointement les activités du Laboratoire, ses projets et ses nombreuses interactions avec des partenaires, des organisations, des collectifs, des usagers des biens communs et des militants à travers l’Europe.
La structure du Laboratoire repose sur trois piliers :
un pôle d’appui juridique qui offre une assistance sur demande,
un pôle dédié à l’étude et à l’analyse des mécanismes de protection des biens communs au niveau européen,
un pôle documentation qui compile et diffuse les travaux menés au sein du
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Alima El Bajnouni est juriste, doctorante en droit au sein du laboratoire MIL (Université de Paris- Est Créteil) et doctorante associée au LAVUE (Université Paris 8). Ses recherches portent sur les interactions entre le droit et les communs urbains à Marseille (France).
En tant que conseillère juridique, elle accompagne des organisations actives dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, exclusivement à but non lucratif. Depuis 2015, elle s’implique activement dans le mouvement des communs et au sein de diverses organisations œuvrant dans les domaines du logement, du droit à la ville et de la démocratie alimentaire (Un Centre Ville Pour Tous, Commoning Space Network, Fairville, La COMAC).
Claire Astier est juriste auprès de communautés engagées dans la lutte contre les lois discriminatoires en matière d’immigration, et apporte son soutien à diverses organisations et institutions. Elle est également une artiste qui utilise le « commoning », l’amitié, la narration et le discours juridique comme matière première pour ses œuvres d’art, ses performances et ses écrits, dans lesquels la co-création joue un rôle central. Elle est membre de la commission juridique d’Antidote, un collectif qui utilise la propriété collective pour contrer les effets du capitalisme sur les ressources et les droits communs, et elle apporte son soutien à ses pairs au sein de divers groupes militants à Marseille.
Raquel Prado Pérez, avocate spécialisée en droit public, possède une vaste expérience dans l’élaboration juridique des politiques publiques, les migrations, la protection de l’enfance, les marchés publics et les biens communs. Elle a également enseigné le droit administratif en tant que professeure adjointe à l’Université de Barcelone pendant plus de dix ans. Elle exerce actuellement au sein du réseau juridique Hacendera Jurídica.
Depuis 2016, année où elle a participé en tant que juriste à l’élaboration de la politique publique de Barcelone intitulée « Patrimoni ciutadà d’ús i gestió comunitària », elle s’est impliquée dans de nombreux projets liés aux biens communs, tant en tant que participante qu’en tant que conseillère juridique. Elle est actuellement présidente de l’Asociación Las Hijuelas, Cultura Comunal, et fait partie de la coopérative Les Juntes, qui œuvre pour l’accès au logement dans le quartier de La Florida à Barcelone, du Concejo Ibérico de Comuneras des femmes des biens communs, ainsi que du conseil consultatif de la Fundació Emprius, qui s’efforce de récupérer les biens communs ruraux en Catalogne.
Forte d’une formation en droit administratif, en droit international et européen, ainsi qu’en droit russe, elle a débuté sa carrière en tant que conseillère juridique interne au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif, avant d’étendre son expérience au secteur associatif. Elle intervient en tant qu’experte juridique auprès d’organisations de l’économie sociale et solidaire, qu’elle accompagne dans tous les aspects de leur développement. Depuis 2020, elle s’implique également activement au sein de Solidarité Paysans Occitanie, où elle se consacre au droit rural, au droit de l’insolvabilité des entreprises et à la défense des intérêts des agriculteurs.
Maria Francesca De Tullio est professeure de droit constitutionnel à l’université Federico II de Naples. Elle participe activement à des processus de recherche collaborative avec des mouvements pour les biens communs italiens et européens, notamment dans le cadre de leurs négociations juridiques avec les administrations. Elle est militante au sein de l’Asilo et d’Abitare Bene Comune (ABC) – dont l’objectif est d’implanter le modèle du Mietshäuser Syndikat en Italie – ainsi que dans des mouvements pour les biens communs italiens et européens, en mettant particulièrement l’accent sur l’utilisation créative du droit. Elle fait également partie du Collectif pour la féminisation de la politique.
